Article 1 : UTILISATION DU VÉHICULE
Le locataire s’engage à n’utiliser le véhicule que pour les besoins personnels et à ne pas sous-louer, ni transporter des personnes à titre onéreux. Le locataire s’engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que celles ci-contre agréées par le propriétaire. Les conducteurs agréés agissent comme mandataire du locataire, lequel devient entièrement responsable du véhicule dès que celui-ci a été pris en charge. Le locataire s’interdit de participer à tous matchs, courses, rallyes ou autres compétitions de quelle que nature que ce soit, ainsi que des essais ou préparations. Il s’engage à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou autres que celles prévues par le constructeur, et à ne pas surcharger le véhicule loué en transportant un nombre de passagers supérieurs à celui convenu sur ce présent contrat. Le locataire s’engage à ne pas atteler de remorque ou de véhicule similaire, à apporter de modification, à ne laisser en aucun cas les titres de circulation dans celui-ci, à utiliser dans chaque arrêt les systèmes de fermetures.
Le locataire s’engage à ne se déplacer que dans les pays autorisés par l’assurance, mentionnés au dos de la carte verte.
Article 2 : ÉTAT DU VÉHICULE
Le véhicule est livré au locataire en parfait état de marche et de carrosserie. Le véhicule sera rendu dans le même état qu’à son départ. A défaut le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 80€ pour le nettoyage, compte tenu des réparations éventuelles et des accessoires manquants à prélever sur la caution. Les pneus sont au départ en bon état. En cas de détérioration ou toutes autres causes d’usure normale, le locataire s’engage à remplacer le ou les pneus endommagés.
Article 3 : CARBURANT, LUBRIFIANTS, GAZ
La fourniture de carburant est à la charge du locataire, celui-ci devra vérifier en permanence le niveau d’huile et d’eau, et effectuer aux intervalles indiqués par le constructeur les graissages (y compris vérification des niveaux de la boîte de vitesse et du pont) et de la vidange du moteur. Il justifiera de ces travaux par les factures correspondantes, stipulant le nombre de kilomètres relevés au compteur lors de l’opération. En ce qui concerne les bouteilles de gaz, le renouvellement de celles-ci est à la charge du locataire.
Article 4 : ENTRETIEN ET RÉPARATIONS
L’usure mécanique normale est à la charge du propriétaire. Toutes les réparations provenant soit d’une usure anormale, soit d’une négligence de la part du locataire seront à la charge de celui-ci. En cas où le véhicule serait immobilisé, les réparations ne pourront être exécutées qu’après écrit et selon les directives du propriétaire : elles doivent faire l’objet d’une facture acquittée. Il en est de même en ce qui concerne l’aménagement intérieur de la partie habitable (réfrigérateur, chauffage, chauffe-eau, pompe à eau, etc…).
En aucune circonstance le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts, soit pour le retard de livraison du véhicule, annulation de location ou immobilisation dans le cas des réparations effectuées au cours de la location. En cas d’accident ou d’ennuis mécaniques et sérieux, le client est tenu d’informer le propriétaire de la gravité de l’incident au minimum 12 heures (nuits non comprises) avant la date du retour initialement prévue, afin de permettre d’effectuer les réparations nécessaires avant l’arrivée du client suivant. Les dommages dus au gel restent à la charge du locataire.
Article 5 : LOCATIONS
Tout client souhaitant une prolongation de sa location ne pourra le faire sans l’accord préalable du propriétaire sous peine de poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et abus de confiance. La retenue de garantie sera rendue à la réception du véhicule ; cependant, tout matériel manquant ou dommage remarqué sur le véhicule sera retenu sur ce dépôt. En cas de restitution anticipée du véhicule, aucun remboursement ne pourra être effectué. Tout véhicule rendu plus de deux heures après l’heure figurant sur le contrat, se verra facturer une journée supplémentaire (120 euros).
Article 6 : LIVRAISON ET RÉSTITUTION DU VÉHICULE
Les véhicules sont généralement loués par tranches hebdomadaires du samedi au samedi avec les départs entre 14 et 16h et des retours entre 9 et 10h. Le locataire est tenu de respecter ces horaires sauf accord particulier avec le propriétaire. Après un retard de deux heures, une journée supplémentaire sera facturée.
Article 7 : PAPIERS DU VÉHICULE
Le locataire remettra dès la fin de la location et à la remise du véhicule la carte grise et tous les papiers nécessaires à sa circulation, faute de quoi la location continuera à être effectuer au prix initial jusqu’à la restitution au propriétaire ou jusqu’à production d’un certificat de perte et règlement des frais de duplicata.
Article 8 : RESPONSABILITÉ
Le locataire demeure responsable des amendes, contraventions et procès verbaux établis contre lui et également de toutes poursuites douanières.
Article 9 : ASSURANCES
- SI ASSURANCE DU PROPRIETAIRE
Seuls les conducteurs agréés par le propriétaire pourront se prévaloir de la qualité d’assuré. Ils doivent être en possession du permis V.L., avoir au moins cinq de permis et être âgés de 25 ans révolu, avoir 50% de bonus, trois ans sans accident, sous peine d’être déchus de l’assurance. En cas d'accident, une franchise de 750 euros sera gardée sur la caution.
Le locataire s’engage :
- à prévenir le propriétaire dans les 48 heures, et immédiatement aux autorités de police tout accident, vol ou incendie même partiel.
- A mentionner dans la déclaration les circonstances, date, lieu et heure de l’accident, le nom et l’adresse des témoins, le numéro de la voiture de l’adversaire, le nom de sa compagnie d’assurances et son numéro de police.
Le véhicule n’est assuré que pour la durée fixée sur le contrat, passé cette date, le locataire est entièrement responsable de tout accident quel qu’il soit ; sauf accord préalable avec le propriétaire.
-SI ASSURANCE DU LOCATAIRE
Le camping car devra être assuré tous risques, avec assistance et rapatriement du véhicule.
Le locataire s’engage:
- à prévenir le propriétaire dans les 48 heures, et immédiatement aux autorités de police tout accident, vol ou incendie même partiel.
- A mentionner dans la déclaration les circonstances, date, lieu et heure de l’accident, le nom et l’adresse des témoins, le numéro de la voiture de l’adversaire, le nom de sa compagnie d’assurances et son numéro de police.
Article 10 : RESERVATION ANNULATION
Les réservations ne sont considérées comme définitives qu’après le versement des 50 % du montant total de la location, le solde sera à régler avant la prise de possession du véhicule. Si une annulation arrive à moins de 30 jours avant le départ, l’acompte ne pourra être rendu. Si cette annulation arrive plus de trente jours avant le départ, 50% de la réservation sera remboursé. Tout client, peut, bien entendu, se substituer un remplacement dans les bénéfices de sa réservation.
Annulation par le loueur: Si le camping-car n'est pas disponible au départ, suite à un accident ou panne mécanique, toutes les sommes perçues seront remboursées. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au loueur.
Article 11 : RAPATRIEMENT DU VEHICULE
Le locataire s’interdit formellement d’abandonner le véhicule. Celui-ci devra obligatoirement être à son point de départ, sauf dérogation écrite. En cas d’impossibilité matérielle, le véhicule sera rapatrié aux soins et aux frais du locataire restant due jusqu’au retour du véhicule. Sur demande, le propriétaire pourra vous proposer une assurance assistance rapatriement prenant en charge ce rapatriement.
Article 12 : Caution
Un chèque de 2000 euros, rendu le jour où le camping car est restitué (sauf en cas d'accrochage sans tiers identifié) après contrôle intérieur et extérieur du véhicule en présence du propriétaire et du locataire. Une somme de 80 euros sera retenue, si le véhicule est rendu sale, ou si les vidanges eaux noires et eaux grises ne sont pas faites, ou si le plein de gasoil n'est pas fait, peu importe le niveau du réservoir.
Article 13 : COMPETENCE
Tout litige dérivant du contrat et des présentes conditions générales de locations est, conformément aux dispositions du code de procédures Civiles, de la compétence des tribunaux du domicile du défendeur.
Pièces à fournir à la réservation: copie du permis de conduire, relevé d’information d’assurance (bonus et accidents depuis 3 ans).
Pièces à fournir au départ: permis de conduire, caution, attestation d’assurance (si le camping car est assuré par le locataire), justificatif de domicile datant de moins de deux mois.
Le jour du départ, l'absence d'une seule de ces pièces est automatiquement considérée comme une annulation par le locataire et toutes les sommes versées restent acquises au loueur à titre d'indemnité.
Les locataires s'engagent à lire et respecter les consignes de sécurité remises lors de la démonstration avant le départ.
Le locataire s’engage à ne pas prendre le bateau avec le camping car. (Pour la Grande Bretagne, seul le shuttle est autorisé).
